Conditions générales
1. Objet et acceptation des Conditions
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») forment le contrat conclu entre Win Top Ltd, exploitant de Banzai Casino (ci-après l’« Opérateur »), et toute personne physique qui accède au site banzai-casino.bet (ci-après la « Plateforme ») ou qui y ouvre un compte de jeu (ci-après le « Joueur »). La validation du formulaire d’inscription, puis toute connexion, tout dépôt ou toute mise valent acceptation pleine et sans réserve des Conditions, de la Politique de confidentialité et des règles propres à chaque jeu et à chaque promotion, qui en font partie intégrante ; en cas de contradiction, la règle particulière d’une promotion prévaut pour cette seule promotion. À défaut d’acceptation, le Joueur doit cesser d’utiliser la Plateforme.
2. Licence et cadre réglementaire
La Plateforme est exploitée par Starscream Limited, société immatriculée à Sainte-Lucie sous le numéro 2023-00007. L’Opérateur est titulaire de la licence de jeux en ligne n° 00952, délivrée en juillet 2023 par la Kahnawake Gaming Commission, autorité de régulation des jeux interactifs du Territoire mohawk de Kahnawake (Québec, Canada). Il exerce son activité conformément au règlement de la Commission relatif aux jeux interactifs. La validité de cette licence peut être vérifiée à tout moment dans le registre public des titulaires tenu par la Commission ou au moyen du sceau affiché en pied de page.
Cette licence ne vaut pas autorisation dans tous les États : il appartient au Joueur de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont licites dans son pays de résidence et depuis le lieu de connexion. L’Opérateur peut clôturer sans préavis tout compte ouvert depuis un territoire où son offre n’est pas autorisée. Tout différend non résolu par le service client peut être soumis à la Kahnawake Gaming Commission selon la procédure de réclamation prévue par sa réglementation.
3. Inscription et conditions d’éligibilité
L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, ou de l’âge de la majorité applicable aux jeux d’argent dans leur pays s’il est plus élevé, juridiquement capables et agissant à titre personnel. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement ; tout compte supplémentaire est réputé doublon. Le Joueur garantit l’exactitude de ses données d’identité et de contact, en signale toute modification sous 14 jours et répond de toute opération réalisée avec ses identifiants. Des données inexactes ou incomplètes, une usurpation d’identité ou l’inscription d’un mineur entraînent le blocage immédiat du compte et l’annulation des mises, gains et bonus associés ; hors fraude, seuls les dépôts nets de frais sont restitués, les fonds étant sinon conservés à titre conservatoire.
4. Vérification d’identité (KYC)
Au titre de ses obligations de connaissance client, l’Opérateur peut exiger à tout moment : une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ; un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture, avis d’imposition ou relevé bancaire) ; une preuve de titularité du moyen de paiement (photo de la carte masquant les huit chiffres centraux et le cryptogramme) et, le cas échéant, un justificatif de l’origine des fonds. La vérification est obligatoire avant le premier retrait, dès que les dépôts cumulés atteignent 2 000 € sur 30 jours glissants, lors d’un changement de coordonnées ou de moyen de paiement, et en cas d’activité inhabituelle ou suspecte. Un dossier complet est examiné sous 72 heures, période durant laquelle le compte peut être gelé en tout ou partie. Faute de production des pièces dans les 30 jours suivant la demande, le compte peut être clôturé et les gains non vérifiés annulés ; tout document falsifié entraîne une clôture définitive.
5. Bonus et promotions
Chaque promotion est régie par les présentes Conditions et par ses règles particulières. Un seul bonus peut être actif à la fois ; chaque offre n’est accordée qu’une fois par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement. Les dépôts par Skrill ou Neteller n’ouvrent pas droit à l’offre de bienvenue.
5.1. Offre de bienvenue
Le premier dépôt d’au moins 20 €, réclamé dans les 7 jours suivant l’ouverture du compte, ouvre droit aux avantages ci-dessous.
| Paramètre | Valeur |
| Bonus sur le premier dépôt | 100 % du montant déposé, plafonné à 500 € |
| Tours gratuits | 200 tours de 0,20 €, crédités par lots de 40 pendant 5 jours |
| Exigence de mise du bonus | ×35 le montant du bonus |
| Exigence de mise des gains de tours gratuits | ×40 le montant des gains |
| Mise maximale autorisée | 5 € par tour ou par main |
| Conversion maximale des gains de tours gratuits | 100 € |
| Délai d’exécution de l’exigence de mise | 14 jours à compter du crédit du bonus |
| Validité de chaque lot de tours gratuits | 24 heures à compter de son crédit |
5.2. Conditions de mise
Un bonus de 100 € impose ainsi 3 500 € de mises. Le solde réel est engagé avant le solde bonus. Les mises contribuent à l’exigence à hauteur de 100 % pour les machines à sous, 50 % pour les jeux instantanés, 10 % pour la roulette et les jeux de table électroniques et 0 % pour le blackjack, le vidéo poker et le casino en direct. Sont exclus les machines à sous dont le taux de retour théorique excède 97 % et l’achat de fonctionnalités bonus. Tout retrait demandé avant l’exécution intégrale de l’exigence emporte renonciation au bonus et aux gains correspondants.
5.3. Durée de validité
Passé le délai de 14 jours, ou la validité de 24 heures d’un lot de tours gratuits, le bonus non converti, les tours non utilisés et leurs gains sont retirés automatiquement, sans incidence sur le solde réel.
5.4. Abus de bonus
Constituent notamment un abus : l’usage de comptes multiples ou de données de tiers pour obtenir plusieurs fois une offre ; les mises à faible risque, telles que la couverture de plus de 70 % des numéros à la roulette ou de résultats opposés ; le dépassement de la mise maximale ; le report de fonctionnalités bonus déclenchées pendant la période de mise ; la collusion entre joueurs ; les dépôts effectués dans le seul but d’obtenir un bonus puis d’en retirer le montant.
5.5. Droit d’annulation
L’Opérateur peut refuser, suspendre, modifier ou annuler toute promotion, à tout moment et sans préavis, et retirer rétroactivement le bonus et ses gains en cas d’abus avéré ou présumé, d’erreur manifeste d’attribution ou de fraude, les dépôts du Joueur restant alors retirables sous réserve des sections 4 et 12.
6. Dépôts et retraits
Les opérations sont libellées en euros et s’effectuent, selon disponibilité, par carte Visa ou Mastercard, Apple Pay, Google Pay, portefeuille électronique (Skrill, Neteller, MiFinity), virement SEPA ou cryptoactifs (BTC, ETH, USDT). Le dépôt minimum est de 20 € ; il est crédité instantanément, sauf virement (1 à 3 jours ouvrés). Tout dépôt doit être misé au moins une fois avant d’être retiré. Le retrait minimum est de 30 €, dans la limite de 5 000 € par semaine et de 15 000 € par mois. Les demandes sont traitées sous 48 heures, hors vérification, puis reçues sous 0 à 24 heures pour les portefeuilles électroniques et cryptoactifs, 3 à 5 jours ouvrés pour les cartes et 3 à 7 jours ouvrés pour les virements. Les fonds sont reversés, à concurrence des montants déposés, sur le moyen de paiement utilisé pour le dépôt, l’excédent étant versé sur un autre moyen vérifié ouvert au nom du Joueur ; tout paiement par ou vers un tiers est proscrit. L’Opérateur décline toute responsabilité pour les retards ou frais imputables aux banques, prestataires de paiement et réseaux blockchain.
7. Règles d’utilisation et comportements prohibés
Sont strictement interdits : la détention de plusieurs comptes, directement ou par personne interposée ; le recours à des robots, scripts ou logiciels d’automatisation ou d’aide à la décision ; l’exploitation de failles ou d’erreurs de paramétrage ; toute manipulation des jeux ou des générateurs de nombres aléatoires ; la collusion entre joueurs ; le masquage de la localisation par VPN ou proxy ; l’usage de moyens de paiement volés ou appartenant à un tiers. Toute violation entraîne, sans préavis ni mise en demeure, la fermeture définitive de l’ensemble des comptes liés, l’annulation des transactions concernées et la confiscation des gains et du solde, sans préjudice de poursuites.
8. Jeu responsable
Les jeux d’argent exposent à des risques d’endettement et de dépendance ; leurs résultats sont aléatoires et aucun gain n’est garanti, le jeu ne constituant ni un placement ni une source de revenus. Depuis la rubrique « Jeu responsable », le Joueur peut fixer des limites de dépôt (journalières, hebdomadaires ou mensuelles), de pertes et de durée de session : toute baisse s’applique immédiatement, toute hausse après un délai de 7 jours. Il peut aussi demander une pause de 24 heures à 6 semaines ou une auto-exclusion de 6 mois, 1 an, 5 ans ou définitive, irrévocable pendant la période choisie, qui suspend toute communication commerciale et donne lieu au reversement du solde réel. Une aide anonyme est proposée par Joueurs Info Service (09 74 75 13 13, appel non surtaxé, 7 j/7 de 8 h à 2 h) et par Gambling Therapy (gamblingtherapy.org). L’Opérateur peut aussi restreindre d’office un compte présentant des signes de jeu excessif.
9. Protection des données personnelles
L’Opérateur traite les données du Joueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Elles servent à la gestion du compte et des transactions, aux obligations de vérification d’identité, de lutte contre le blanchiment et de jeu responsable, à la prévention de la fraude et, avec le consentement du Joueur, à la prospection commerciale. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires habilités (prestataires de paiement, éditeurs de jeux, autorités), ne sont jamais vendues et sont conservées pendant la relation, puis 5 ans après la clôture du compte. Le Joueur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il exerce auprès de [email protected] ; il y est répondu sous un mois, l’effacement pouvant être limité par les obligations légales de conservation. Il peut en outre saisir la CNIL.
10. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie en l’état. Dans les limites permises par la loi, l’Opérateur n’est pas responsable des pertes financières résultant des mises du Joueur ; des pannes, interruptions, maintenances ou attaques informatiques affectant la Plateforme ou l’équipement du Joueur ; des services de tiers, notamment les éditeurs de jeux et prestataires de paiement. Tout dysfonctionnement annule les mises et gains de la partie concernée ; en cas d’interruption, l’état enregistré sur le serveur de l’éditeur fait foi, et tout gain crédité par erreur manifeste peut être repris. La responsabilité de l’Opérateur est en toute hypothèse limitée au solde réel du compte à la date du fait générateur, sauf dol, faute lourde ou disposition impérative contraire.
11. Modification des Conditions
L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme, à la date indiquée en tête du document ; les modifications substantielles sont en outre signalées par e-mail ou lors de la connexion. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation de la nouvelle version ; à défaut, le Joueur doit cesser de l’utiliser et peut demander la clôture de son compte et le retrait de son solde réel.
12. Lutte contre le blanchiment et la fraude
L’Opérateur applique un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : surveillance des transactions, filtrage des personnes politiquement exposées et des listes de sanctions, empreinte des appareils et contrôle de géolocalisation. Au-delà de 10 000 € de dépôts cumulés sur 90 jours, l’origine des fonds doit être justifiée. Toute opération suspecte peut être bloquée et déclarée aux autorités compétentes sans information préalable du Joueur ; les sommes obtenues par fraude ou rétrofacturation abusive font l’objet d’un recouvrement.
13. Droit applicable, réclamations et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’île autonome d’Anjouan (Union des Comores), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Joueur consommateur. Toute réclamation est adressée au service client dans les 6 mois suivant l’événement concerné et traitée sous 14 jours ; à défaut d’accord amiable, le Joueur peut saisir l’autorité ayant délivré la licence, puis les juridictions compétentes. Le service client est joignable 24 h/24 et 7 j/7 par chat en direct et à l’adresse [email protected].